La transparence du Lobbying

Le concept d’IET lui-même fut développé en réponse au besoin de « rétablir le lien entre l’Europe et ses citoyens et combler le fossé à la fois physique et psychologique qui les empêche de comprendre ce que fait l’Europe et pourquoi son action est importante. » Les objectifs de l’IET sont donc de « rendre les institutions de l’Union plus ouvertes et plus accessibles, de mieux faire connaître l’usage qui est fait du budget de l’Union et de mieux rendre compte au grand public de l’action des institutions », avec pour objectif de promouvoir la transparence des processus de décision de l’UE.

La problématique du lobbying a été au coeur du débat sur l’IET depuis ses origines. Dans son discours sur le lancement de l’IET à Nottingham en 2005, le Commissaire Kallas commenta lui-même : « Les lobbyistes peuvent avoir une influence considérable sur la législation, en particulier sur les propositions de nature technique... Mais leur transparence est trop faible par rapport à l’impact de leurs activités. »

L’objectif du travail de campagne d’ALTER-EU a donc été de s’assurer que le processus d’IET aboutisse à des règles détaillées et obligatoires sur la transparence et l’éthique des pratiques de lobbying.

Cependant, au sein du processus d’IET, le débat se polarisa rapidement, les adversaires et les partisans des mesures de communication des pratiques de lobbying dominant la discussion :

L’EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) et la SEAP (Society for European Affairs Professionals), les plus grandes organisations représentant les lobbyistes du secteur privé, se sont opposées à toute mesure de communication obligatoire des pratiques de lobbying, défendant le secret et les accès privilégiés au nom de « l’auto-régulation » ainsi que des codes de conduite et des systèmes d’enregistrement facultatifs. Les lobbyistes commerciaux se sont également opposés à la divulgation d’informations financières vérifiables au sujet de leurs activités, arguant que « l’argent et l’influence sont deux choses différentes », que le processus serait trop lourd et que cela compromettrait le droit à la vie privée de leurs clients – bien que nombre de ces derniers soient basés aux USA et aient déjà, au titre de la législation américaine sur la communication des activités de lobbying, communiqué de telles informations.

ALTER-EU considère qu’un registre facultatif ne parviendra jamais à « recenser aussi précisément que possible l’ensemble des représentants d’intérêts en Europe » et à « garantir que les décideurs et le grand public puissent identifier et évaluer la puissance des forces sous-jacentes à une activité de lobbying donnée » – deux objectifs explicitement définis pour l’IET par la Commission. Pour ces raisons, ALTER-EU soutient la création d’un registre obligatoire et la mise au point d’un code de conduite pour les lobbyistes, comprenant la communication d’informations financières concernant les activités de lobbying (voir précédemment pour une liste détaillée des revendications d’ALTER-EU). Comme le Commissaire Kallas l’a lui-même déclaré dans un discours devant la Fédération des Associations Européennes et Internationales à Bruxelles : « Personne ne paierait des services de lobbying sans espérer quelque chose en échange – ce quelque chose, c’est de l’influence. »

Donnant suite à ce débat, la Commission Européenne s’est jusqu’à présent décidée à mettre en place un registre facultatif au printemps 2008, pour une période d’essai d’un an – ce qui laisse ouverte la possibilité de mettre en place un registre obligatoire si l’enregistrement volontaire ne fait pas ses preuves. Depuis mars 2007, la Commission a également entamé un processus de consultation sur un code de conduite pour les lobbyistes, y compris en discutant de la communication d’informations financières.

En mars 2007, la Commission annonça le lancement au printemps 2008 d’un registre public en ligne pour tous les lobbyistes, devant être évalué au printemps 2009. L’enregistrement serait volontaire au cours de la première période d’essai d’un an, mais l’introduction d’un registre obligatoire ne saurait être exclue si l’évaluation par la Commission en 2009 juge que le système volontaire ne parvient pas à assurer un enregistrement suffisant.

Le registre classerait les inscrits en trois catégories :

1. Les consultants professionnels et les cabinets d’avocats ;
2. Les lobbyistes internes et les associations commerciales ;
3. Les ONG et les think-tanks.

Lors de l’enregistrement, des informations financières devront être fournies, indiquant le « poids relatif d’un client dans le chiffre d’affaires total ». Bien que la communication ne soit pas très claire au sujet de ces informations financières, il est clair que la Commission exigera des lobbyistes qu’ils communiquent des informations financières pertinentes en termes de montants et de clients/sources de financement.

La Commission a également entamé des consultations particulières avec des entreprises et des organisations de la société civile au sujet d’un code de conduite, et un processus de consultation formel devrait commencer au début de l’automne 2007.

Le code de conduite ne remplacera pas le code de conduite existant des associations de professionnels des relations publiques (telles que l’EPACA) mais définira des principes généraux à suivre pour les lobbyistes (comme l’honnêteté et la transparence), sans inclure toutefois le sujet de la corruption dans la mesure où, selon la Commission, ce domaine est déjà couvert pour les fonctionnaires de l’UE dans le cadre de règlements du personnel spécifiques.

Les dates clés de l’ITE

09 Novembre 2005

Communication proposant le lancement de l’IET

03 Mai 2006

Adoption du Livre Vert sur l’IET

03 Mai – 31 Août 2006

Consultation publique sur le Livre Vert

13 Décembre 2006

Adoption du Règlement Financier révisé

21 Mars 2007

Communication sur le suivi du Livre Vert « Initiative Européenne pour la Transparence »

Eté 2007

Consultation des parties prenantes au sujet du code de conduite des lobbyistes

Printemps 2008

Lancement du « registre des représentants d’intérêt »

Printemps 2009

Évaluation du « registre des représentants d’intérêt »

Pourquoi la réglementation de lobbying est importante

Plus de 15.000 lobbyistes professionnels arpentent actuellement les couloirs des institutions de l’UE, une large majorité représentant les intérêts des entreprises. En l’absence de règles de transparence et d’éthique en matière de lobbying, l’influence des lobbyistes du monde des affaires est restée largement inconnue du public. L’influence attribuée à ces lobbyistes dans le processus de décision de l’UE pose de sérieuses questions sur l’impartialité des décisions de l’UE et son caractère démocratique. Parmi ces préoccupations :

Accès privilégié : les lobbyistes des entreprises se voient souvent attribuer un accès privilégié par les décideurs de l’UE.

• Au sein du BIOFRAC (Biofuels Research Advisory Commitee) – groupement chargé de conseiller la Commission Européenne sur les politiques innovantes en matière de biocarburants – l’industrie était représentée par 4 compagnies pétrolières, 4 compagnies de biocarburants, une entreprise agro-alimentaire, une entreprise forestière, une entreprise d’énergie et EuropaBio, le grand groupe de pression des entreprises de biotechnologie en Europe. On dénombrait également un agriculteur et 8 universitaires, dont certains avaient des liens étroits avec les industries du pétrole et des biotechnologies, mais aucune organisation environnementale. Le parti pris pro-business du Biofrac était manifeste dans son rapport, publié en juin 2006 et intitulé « Les biocarburants dans l’UE, une vision pour 2030 et au-delà ». Ce document devint un document officiel de la Commission Européenne. La Commission Européenne a créé approximativement 1350 groupes d’experts similaires au BIOFRAC, qui s’occupent de préparer le travail de législation de l’UE et dont la composition reste assez largement secrète.

Pantouflage : les contacts personnels et les connaissances internes sont essentielles dans le jeu du lobbying. Les rapides chassés-croisés entre les institutions de l’UE et le secteur du lobbying garantissent aux entreprises une influence puissante sur les processus de décision.

• Jean-Paul Mingasson, ancien Directeur Général de la Direction Générale Entreprise et Industrie de la Commission Européenne entre 2002 et 2004 et du Budget (1989-2002) a quitté la Commission Européenne en 2004 pour occuper les fonctions de Conseiller Général de BusinessEurope (ex-UNICE), la confédération des industriels européens. Dans le cadre de ses fonctions au sein de la Commission Européenne, M. Mingasson était personnellement impliqué dans l’élaboration de la législation de révision pour la réglementation des produits chimiques en Europe : REACH, contre laquelle il commença à faire pression en tant que Conseiller Général de BusinessEurope. Des exemples similaires peuvent être retrouvés en grand nombre dans tous les domaines politiques européens.

Pratiques douteuses et prétentions d’indépendance : les campagnes des groupes de pression des entreprises font le plus souvent en sorte de garder le silence sur leurs véritables motivations. Les lobbyistes montent des sociétés-écrans, prétendent provenir d’organisations à but non-lucratif ou encore financent de soi-disant « experts indépendants ».

• En 2005, on découvrit que la « Campaign for creativity » (C4C), qui se présentait comme une organisation d’artistes, de musiciens, designers, développeurs de logiciels et autres professions de création était en réalité orchestrée par Campbell Gentry, une agence de relations publiques. C4C a été très active pour faire pression sur les membres du Parlement Européen afin de faire adopter des protections importantes sur les brevets logiciels, une position favorable aux intérêts des grandes multinationales du logiciel. Bien que leur site web mentionne un vague « soutien » des multinationales du logiciel Microsoft, SAP et de l’association industrielle CompTIA, l’impression d’ensemble était celle d’une campagne menée par des individus. Lorsque l’on demanda à C4C des détails sur son financement, aucune réponse claire ne fut formulée et il demeure difficile de savoir si C4C est réellement une campagne de créatifs professionnels ou si ce n’est qu’une apparence au bénéfice des multinationales qui la financent.