Des Groupes d’Experts de la Commission dominés par l’industrie

Le rapport « Secrecy and corporate dominance – a study on the composition and transparency of European Commission Experts Groups »* révèle que les représentants de l’industrie ont une influence disproportionnée dans certains Groupes d'Experts de la Commission parmi les plus controversés, comme les groupes consultatifs sur la biotechnologie, le charbon propre et les émissions des voitures.

Les Groupes d’Experts sont créés par la Commission pour émettre des avis sur le développement de nouvelles lois et de nouvelles politiques, ce qui, selon le rapport, confère aux membres de ces groupes un pouvoir considérable sur la législation de l'UE.

L’auteur du rapport, Yiorgos Vassalos du Corporate Europe Observatory, explique : « Les Groupes d’Experts doivent concevoir des politiques sur certaines problématiques parmi les plus délicates que la Commission Européenne ait à traiter. Savoir qui a accès à ces stades initiaux essentiels du processus de décision n’est pas une information publique, mais notre recherche montre que les représentants de l’industrie jouent un rôle important. Ces groupes sont censés agir conformément à l'intérêt public, mais il semble que certains soient autorisés à poursuivre leur propre intérêt commercial. »

ALTER-EU signale que l’intérêt général est probablement compromis étant donné la domination des représentants de l’industrie parmi certains Groupes d’Experts. Dans une étude des Groupes d’Experts rendant des avis sur les problématiques les plus sensibles, il a été constaté que les représentants de l'industrie forment plus de la moitié des membres du groupe dans un quart des groupes étudiés. Plus des deux tiers des groupes étaient déséquilibrés et seuls 32 % d’entre eux étaient composés de membres représentant un vaste panel d’intérêts.

Des informations pertinentes comme la formation et les activités des Groupes d’Experts ne sont actuellement pas publiées par la Commission, qui publie un registre en ligne n’incluant que des informations très limitées sur les secteurs représentés au sein des Groupes.

En utilisant la directive « accès aux documents », des chercheurs ont pu obtenir davantage de détails, mais la communication d’informations essentielles a encore été refusée pour des motifs commerciaux, de sécurité ou de « respect de la vie privée ».

L’étude montre que la Commission n'est pas parvenue à fournir les informations nécessaires. Dans 34 pour cent des cas, il n’y a eu aucune réponse à la requête d’accès aux documents, tandis que dans un autre 34 pour cent des cas la Commission n’a fourni que des informations partielles.

Paul de Clerck, du bureau européen des Amis de la Terre, commente : « La Commission ne semble pas désireuse de fournir des informations sur les membres de ses Groupes d’Experts, et dans certains cas ne semble même pas savoir si ces groupes existent ou non. Voilà qui traduit une conception exécrable de la transparence et de la responsabilité publique en matière d’élaboration des lois. »

L’année dernière, pour donner suite à des pressions du Parlement Européen, le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, avait promis de rendre publique la composition des Groupes d'Experts. Cette année, en février, le Parlement a accentué sa pression et en a appelé à une enquête sur la composition des Groupes d'Experts à la suite de nouvelles inquiétudes sur le manque de transparence.

Pour ALTER-EU, les Groupes d’Experts dominés par l'industrie doivent être dissous et des méthodes doivent être trouvées pour empêcher les cas d'accès privilégiés des Groupes d’Experts. La coalition d’intérêt public demande également une communication immédiate de la composition des Groupes d’Experts, comme promis par la Commission pour cette année.

* « Culture du secret et domination des entreprises – une étude de la composition et de la transparence des Groupes d’Experts de la Commission Européenne »

[1] L’Alliance pour une Réglementation de Transparence et d’Éthique en matière de lobbying (ALTER-EU) est une coalition de plus de 160 groupes de la société civile, syndicats, universitaires et agences de relations publiques préoccupées par l’influence croissante exercée par les lobbyistes des entreprises sur les politiques européennes, et la perte de démocratie dans le processus de décision de l’UE qui en résulte.

[2] Pour plus de détails sur le rôle des Groupes d’Experts, et le registre en ligne, voir : http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/

[3] Le Parlement Européen en a appelé à une enquête de la Commission dans son rapport sur « La Transparence dans les Questions Financières » (2007/2141(INI))

4] Synthèse des conclusions du rapport :

Accès aux documents :
- Dans 34 pour cent des cas, la Commission n’a fourni aucune information sur les Groupes d’Experts.
- Dans un autre 34 pour cent de tous les cas, la Commission Européenne n'a fourni que des informations partielles.
- La Commission n’a fourni de réponse complète et satisfaisante que dans 32 pour cent des cas.
- Dans seulement 36 pour cent des cas, la Commission Européenne a fourni des informations dans les 15 jours ouvrables impartis.
- Dans seulement 43 pour cent des cas, la Commission Européenne a fourni des informations sur les organisations et les individus qui étaient représentés dans les Groupes d'Experts.

Composition des Groupes d’Experts :
- Plus de 25 pour cent des Groupes d'Experts étudiés semblent contrôlés par des intérêts d'entreprise : plus de la moitié de tous leurs membres (y compris les gouvernements) sont des représentants de l'industrie.
- Dans 64 pour cent des Groupes d'Experts étudiés, les intérêts des entreprises semblent surreprésentés : les représentants de l'industrie forment plus de 50 pour cent des membres issus ni de la Commission ni des gouvernements.
- Seuls 32 pour cent des Groupes d’Experts sélectionnés semblent avoir une composition équilibrée en termes de parties prenantes.
- Un Groupe d'Experts (4 pour cent) était déséquilibré en faveur des ONG.

Le rapport s'est basé sur une étude de 44 (sur plus de 1200) Groupes d’Experts, choisis en fonction d’un certain nombre de domaines politiques essentiels, importants en termes de rôle législatif de l’UE et de la nécessité d’une représentation plus large des intérêts publics au sein du processus législatif : l’environnement, l’énergie, l’agriculture, les consommateurs, la santé, l’eau et la biotechnologie.

ALTER-EU – Alliance pour une Réglementation de Transparence et d’Éthique en matière de lobbying pour l’Union Européenne, www.alter-eu.org