Un pas en avant, deux pas en arrière? Le nouveau registre de lobbying dans l’UE de la Commission est médiocre et déséquilibré

  • Bruxelles, 23 Juin 2008 - Le nouveau registre volontaire dédié au lobbying dans l’UE lancé aujourd’hui par la Commission est médiocre et déséquilibré, selon l’Alliance pour une Réglementation de Transparence et d'Éthique en matière de Lobbying (ALTER-EU).


  • 23 juin 2008

    « Il y a plus de trois ans, la Commission avait débuté avec des idées valables pour un registre du lobbying dans l’UE, mais le produit final démontre que les lobbyistes commerciaux ont une influence excessive à Bruxelles. Nous espérons sincèrement que le faible registre de la Commission sera rapidement remplacé par un meilleur qui permette une réelle transparence, » a déclaré Jorgo Riss d’ALTER-EU.

    « Ce registre de lobbying, volontaire, tient davantage du geste pour la forme que d’une réelle avancée en matière de transparence, » a commenté Erik Wesselius d’ALTER-EU. « De toute évidence, la Commission se préoccupe plus de protéger l’identité des lobbyistes que d’améliorer la transparence et de restaurer la confiance des citoyens vis-à-vis de l’UE, à un moment où une telle confiance est pourtant plus que jamais nécessaire. »

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    Le registre du lobbying de la Commission est volontaire : une faiblesse majeure. (1) Autres points faibles :

    • Les noms des lobbyistes individuels ne seront pas recensés. Cela signifie : pas de révélation de scandales, pas de traces de pantouflage, pas d’informations sur les possibles conflits d’intérêts et un flou persistant sur le nombre de lobbyistes actifs à Bruxelles.

    • Les règles de communication financière sont médiocres et orientées en faveur des lobbyistes de l'industrie.

    • divers groupes d’intérêts sont autorisés à calculer leurs données de différentes façons, par pourcentages de leur budget globaux ou par larges tranches.

    • les rapports financiers ne seront pas comparables dans la mesure où les lobbyistes de l’industrie sont tenus de donner une « estimation de bonne foi » de leur frais de lobbying à Bruxelles alors que les organisations d’intérêt public devront communiquer leur budget total. Les militants pour une transparence accrue demandent que les lobbyistes soient traités de façon équivalente, et dévoilent leurs dépenses de lobbying ainsi que leurs budgets totaux.

    • L'absence de règles communes pour la communication des données signifie que les informations ne peuvent être ni comparées ni agrégées. Par exemple, les journalistes ne sont pas en mesure d’évaluer combien d’argent a été globalement dépensé par un lobby agrochimique pour influencer les législateurs, mais seulement ce qui a été dépensé par chaque entreprise, et encore sans que cela inclue les honoraires payés à des consultants.
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    « Tel qu’il se présente actuellement, ce registre ne peut servir de base à un registre des lobbyistes commun au Parlement et au Conseil. Lorsque vous le comparez avec d’autres systèmes éprouvés, comme celui des USA, son caractère volontaire et la distorsion des faits qu’il induit en font l’un des plus mauvais registres au monde, » a affirmé Craig Holman, du groupe américain pour la transparence Public Citizen.

    ALTER-EU continuera de faire campagne pour une véritable transparence du lobbying et un nouveau registre pour remplacer la piètre proposition de la Commission.

    Notes aux éditeurs :

    (1) Une récente résolution du Parlement Européen a appelé à un meilleur registre, obligatoire, pour le lobbying dans l’UE.
    Voir : Références à propos du registre de transparence du lobbying pour l’UE, www.alter-eu.org


    L’Alliance pour une Réglementation de Transparence et d’Éthique en matière de lobbying (ALTER-EU) est une coalition de plus de 160 groupes de la société civile, syndicats, universitaires et agences de relations publiques préoccupés par l’influence croissante exercée par les lobbyistes des entreprises sur les politiques européennes, la perte de démocratie dans les processus de décision de l’UE qui en résulte ainsi que le report, l’affaiblissement et parfois même le blocage de progrès urgemment nécessaires en matière de réformes sociales, environnementales et de protection des consommateurs. www.alter-eu.org


    Contacts :

    Erik Wesselius – ALTER-EU, +32 (0)476 90 15 87 (mob.), +31 30 236 44 22, erik@corporateeurope.org
    Paul de Clerck – ALTER-EU, +32 (0)494 38 09 59 (mob.), paul@milieudefensie.nl
    Craig Holman –Public Citizen, holman@aol.com
    Jorgo Riss – ALTER-EU, +32 (0)496 12 21 09 (mob.), +32 (0)2 27 419 07, jorgo.riss@greenpeace.org
    Mark Breddy – demandes média ALTER-EU, +32 (0)496 15 62 29 (mob.), +32 (0)2 2741 903, mark.breddy@greenpeace.org