Les MPE votent pour un registre mandataire des lobbyistes; les démocrates chrétiens et les libéraux affaiblissent la résolution

  • Bruxelles, 8 mai – L’Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU) se réjouit de l’approbation par le Parlement Européen aujourd’hui du rapport établissant un « cadre d’activités des lobbyistes au sein des Institutions Européennes ». Le rapport envoie un message fort à la Commission Européenne en appelant à la création d’une liste obligatoire comprenant les noms des lobbyistes, de leurs clients ou bailleurs de fonds, ainsi que la transparence financière des activités des groupes de pression déclarées.


  • 8 mai 2008

    La Commission devrait dresser sa propre liste mi-juin – mais pour l’instant, celle-ci sera établie sur une base purement volontaire et ne comprendra aucune donnée financière sérieuse, ni des noms de lobbyistes. « Le Commissaire Kallas doit maintenant passer à l’action et renforcer les faibles propositions de la Commission concernant la transparence et la réglementation éthique des groupes de pression dans l’Union Européenne, comme il s’est engagé récemment à le faire », déclare Eric Wesselius (Corporate Europe Observatory)[1].

    Malgré cette nouvelle encourageante, le vote d’aujourd’hui en session plénière a généré plusieurs modifications décevantes du rapport. Les votes EPP-ED et ALDE ont approuvé un amendement controversé créant une échappatoire pour les cabinets d’avocats.[2] « Il est très troublant que les cabinets d’avocats basés à Bruxelles qui fournissent des services de consultance en lobbying aux clients industriels puissent dorénavant échapper aux obligations de transparence », déclare Uli Mueller (LobbyControl). Le vote approbateur d’aujourd’hui fait suite à une pression accrue exercée par des groupes d’intérêt spéciaux comme le Conseil des Barreaux et des Sociétés de Droit (CCBE). L’un des parlementaires qui a présenté l’amendement, le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne, travaille également en partenariat avec une entreprise juridique, comme conseillé en droit européen. « Cela montre bien la nécessité pour le Parlement de balayer devant sa porte et d’instaurer des règles fortes qui préviennent les conflits d’intérêt », déclare Paul Clerck (Friends of The Earth Europe).

    ALTER-EU regrette que le Parlement Européen ait majoritairement rejeté les propositions visant à mettre en place un agenda ambitieux pour le lancement d’une liste conjointe et interinstitutionnelle qui assure des améliorations immédiates dans la réglementation du lobbying au sein du Parlement lui-même. De plus, le vote a écarté le mécanisme de sanction au code de conduite qui était proposé, tout comme les propositions appelant la Commission à améliorer la transparence sur ses conseillers spéciaux, groupes d’experts et comitologie, et à prendre des mesures contre les conflits d’intérêt potentiels et les cas problématiques de « portes tambours ».

    Malgré l’affaiblissement du rapport par les parlementaires démocrates-chrétiens et libéraux, le vote du Parlement envoie néanmoins un message fort au Commissaire Kallas. La Commission doit maintenant se dresser contre la pression des lobbyistes industriels, inclure les noms des lobbyistes et mettre en place de sérieuses obligations de transparence des données financières dans sa future liste.[3]

    Notes

    1 Commissaire Siim Kallas, correspondance avec le Civil Society Contact Group (CSCG), 10 avril 2008.

    2 Les obligations faites aux juristes de rendre des comptes sont devenues un enjeu majeur à la suite de récentes activités d’entreprises juridiques qui déclarent qu’elles ne devraient pas avoir à s’inscrire pour fournir des services de « conseil légal » d’ordre général. Cela permettrait aux entreprises juridiques d’éviter de déclarer leurs activités liées aux affaires publiques en les passant sous le nom de « conseil légal ». Plusieurs entreprises juridiques se vantent déjà du fait que la dérogation attendue pour les entreprises juridiques leur permettra de faire pression plus efficacement.

    3. On estime à environ 15-20 000 le nombre de lobbyistes opérant au niveau européen. Dans le secteur de l’industrie, certains évaluent le roulement annuel du lobbying d’entreprise à plus d’un milliard d’euros par an, mais l’absence d’obligations de transparence financière empêche l’établissement de chiffres précis.


    L’alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU) est une coalition de plus de 160 groupes de la société civile, syndicats, universitaires et organismes de relations publiques préoccupés par l’influence croissante exercée par les lobbyistes du monde des affaires sur les programmes politiques en Europe. Cette influence affaiblit la démocratie au sein des processus de décision de l’UE, ce qui reporte, affaiblit ou même parfois bloque des progrès pourtant urgemment nécessaires en termes de réformes sociales, environnementales et de protection des consommateurs.


    Jorgo Riss, Greenpeace, tel: +32 2 274 19 07
    e-mail: jorgo.riss[at]diala.greenpeace.org